Capital décès : penser à demain, c’est aussi penser à ceux qu’on aime

Qu'est-ce que le capital décès ?  

Le capital décès est une somme d'argent versée aux bénéficiaires désignés dans un contrat d'assurance décès, à la suite de la disparition de l'assuré. Proposée dans l’Assurance Protection Famille de Carrefour Assurance, cette prestation vise à offrir un soutien financier aux proches en cas de décès, pour alléger les conséquences matérielles du deuil. Elle permet de bénéficier du capital pour :

• Couvrir les frais liés aux obsèques qui sont en France en moyenne de 4 000 euros et qui peuvent être difficiles à payer pour certains ;
• Maintenir le niveau de vie du conjoint et des enfants avec une aide financière temporaire ou durable, en compensant la perte de revenus du foyer qui complète une pension de réversion pour le conjoint restant ;
• Rembourser éventuellement les dettes comme un crédit immobilier, préservant ainsi le patrimoine familial sur le long terme ;
• Financer les études des enfants avec le capital décès.

Prévenir le futur grâce à une protection contre les accidents de la vie

L’assurance vie est avant tout un produit d’épargne. Elle permet à la personne qui la souscrit de mettre de l’argent de côté, de le faire fructifier grâce aux intérêts, et de récupérer ce capital à tout moment ou à une date prévue. L’assurance vie sert aussi à transmettre un capital à des bénéficiaires désignés en cas de décès, souvent dans des conditions fiscales avantageuses. Elle est donc à la fois un outil d’épargne, de placement et de transmission de patrimoine.

En revanche, l’assurance décès est un contrat de prévoyance dont le but principal est de protéger financièrement le bénéficiaire désigné par l’assuré en cas de décès. S’il décède pendant la période de couverture, un capital, dont le montant a été fixé à la souscription, est versé aux bénéficiaires, notamment pour couvrir les frais d’obsèques. Dans une assurance décès, si l’assuré est encore en vie à la fin du contrat, les cotisations ne sont pas remboursées : elles sont à fonds perdus, sauf cas exceptionnels précisés dans le contrat, comme une perte totale et irréversible d’autonomie.

Il n'est pas évident d'évoquer ce sujet avec vos proches et encore moins de penser à votre départ. Pour autant, être bien protégé en cas de décès est important, en particulier si vous avez une famille. Un accident du travail ou une maladie professionnelle peut survenir brutalement et bouleverser votre vie sociale ainsi que celle de vos proches. Dans ces situations difficiles, bénéficier du capital décès permettra à votre famille de faire face aux dépenses immédiates et de maintenir un niveau de vie stable. Les frais liés au décès peuvent en effet être conséquents et survenir à un moment où vos proches sont particulièrement vulnérables.

Retenez que le prix d'une assurance décès est variable et dépend d'un ensemble de critères, à commencer par l'âge du souscripteur, ses revenus, le montant du capital souhaité, le type de contrat et les garanties incluses. Le montant du capital doit être adapté à votre situation familiale et à vos besoins spécifiques de protection.
 

Comment fonctionne l'assurance décès ?  

Lorsque vous souscrivez une assurance décès, vous choisissez à l’avance un capital garanti. C’est un soutien financier que vos bénéficiaires recevront si vous décédez pendant la durée de votre contrat. Le montant des cotisations dépend de plusieurs éléments :

• Le capital garanti : plus la somme assurée est élevée, plus la cotisation sera importante ;
• Votre âge au moment de la souscription : plus on avance en âge, plus la cotisation augmente ;
• Votre situation personnelle : votre état de santé, votre métier ou vos habitudes de vie (tabac, sports à risque…) peuvent faire varier le montant de la prime.

En cas de décès de l’assuré, l’assurance verse le capital prévu aux personnes que vous avez désignées dans le contrat, sauf si une exclusion spécifique s’applique. Ce versement peut se faire en une seule fois ou sous forme de rente, avec une somme versée chaque mois pour aider à financer les études d’un enfant par exemple. Le capital décès est versé aux bénéficiaires du capital désignés dans le contrat, généralement dans un délai de quelques semaines suivant la réception des documents nécessaires liés à la demande de capital décès.

Les avantages du capital décès pour vos proches

Le capital décès présente plusieurs avantages majeurs pour les proches de l’assuré. C'est d'abord un soutien financier immédiat qui permet aux proches de faire face rapidement aux dépenses courantes et aux charges qui surviennent au moment du décès. Une aide particulièrement bienvenue dans cette période de deuil où les émotions et les finances sont mises à rude épreuve. L’assuré peut d’ailleurs librement choisir les bénéficiaires, qu’il s’agisse de membres de la famille, d’un proche ou même d’une tierce personne.

Le montant du capital garanti est fixé dès la souscription du contrat. Les bénéficiaires du capital décès désignés savent donc précisément quelle somme leur sera versée en cas de décès de l’assuré. Ils peuvent utiliser le capital comme ils le souhaitent, que ce soit pour maintenir leur niveau de vie, rembourser des dettes, financer les études des enfants ou régler des frais liés à la succession. De plus, ils bénéficient en règle générale d’une fiscalité avantageuse. En effet, selon les articles 757 B et 990 I du Code général des impôts, le capital décès n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux droits de succession, ce qui en fait un outil efficace de transmission de patrimoine.

Bon à savoir Protection Famille Intégrale+ : assurance décès et prévoyance pour un soutien financier complet Avec notre assurance Protection Famille votre partenaire de PACS, conjoint et enfants deviennent bénéficiaires prioritaires du capital décès qui est versé immédiatement en cas de disparition. Nos garanties assurent une protection complète pour votre famille et prennent en charge tous les frais liés aux obsèques jusqu'à 8 000€. Notre contrat de prévoyance décès vous assure une protection financière globale avec un capital pouvant atteindre 500 000€, simplifiant ainsi votre succession et offrant un soutien financier essentiel à vos proches dans les moments difficiles. Pour savoir quelle couverture correspond le mieux à votre situation, nos conseillers sont à votre écoute pour vous orienter.

Qui sont les bénéficiaires du capital en cas de décès ?

Au moment du décès, deux cas de figure peuvent se présenter.

Si un ou plusieurs bénéficiaires ont été désignés dans l’assurance décès souscrite, c’est à eux que reviendra le montant du capital décès. Le choix est complètement libre puisque, cela peut être le conjoint, les enfants, un parent, un ami proche, ou même une association. Il est également possible de prévoir un ordre de remplacement, au cas où la personne désignée serait décédée avant vous.

Si aucune personne n’a été mentionnée, les règles du Code civil déterminent les bénéficiaires prioritaires. L’assurance versera alors le capital, par ordre de priorité :

• D’abord le conjoint survivant, à condition qu’il ne soit pas séparé de corps (des époux qui vivent séparément sans être divorcés).
• Ensuite, les enfants, qu’ils soient déjà nés, à naître ou représentés par un héritier.
• Si l’assuré n’avait ni conjoint, ni enfants, ce sont les parents et grands-parents qui deviennent bénéficiaires.
• À défaut d’ascendants, les frères, sœurs, neveux et nièces (collatéraux jusqu’au 4ᵉ degré) pourront percevoir le capital.

Démarches pour obtenir le capital décès

Pour obtenir le capital décès, il est nécessaire de contacter son assureur. Si vous êtes bénéficiaire prioritaire, vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la date du décès pour faire la demande. Passé ce délai, vous perdez votre droit de priorité, mais vous pouvez toujours demander le capital. Si vous n’êtes pas bénéficiaire prioritaire, ou si aucun bénéficiaire prioritaire n’a fait la demande dans le premier mois, vous avez jusqu’à deux ans après la date du décès pour effectuer la demande de versement du capital décès.

La demande devra être accompagnée de tous les documents nécessaires : acte de décès, pièce d'identité du bénéficiaire, contrat d'assurance, RIB. Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière, et la démarche est gratuite. Elle est possible en ligne sur le site officiel Service-Public.fr via le téléservice dédié, par courrier à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt, ou directement dans la mairie concernée.

Une fois les documents envoyés à son assureur, il ne reste plus qu’à suivre la procédure indiquée et attendre le versement du capital décès.