L’assurance obligatoire pour circuler avec votre nouveau véhicule électrique individuel (NVEI)
À la fin de votre souscription, une attestation provisoire vous est envoyée par email. Une carte internationale d'assurance et certificat d'assurance vous sont envoyés par courrier dans les 14 jours.
Nous prenons en charge les dommages corporels que vous causeriez à autrui sans limitation et les dommages matériels à hauteur de 1 300 000 €. Cette garantie est obligatoire.
Avec notre assurance, si vous prêtez votre trottinette à un ami il est également couvert au titre de la responsabilité civile. Il peut ainsi circuler en toute légalité !
Vous trouverez ici toutes les questions relatives à l’Assurance Trottinette Électrique NVEI.
Les NVEI sont considérés comme des engins à moteur pouvant dépasser 6 km/h et ne sont donc pas couverts par la garantie Responsabilité Civile de votre contrat assurance habitation. Ils nécessitent un contrat ou garantie d'assurance spécifique.
Sachez que pour utiliser votre gyropode, trottinette électrique, hoverboard, etc. sur la voie publique il est obligatoire en France d'avoir souscrit une assurance responsabilité civile NVEI.
Le souscripteur doit être le propriétaire du véhicule. Il doit être âgé de 18 ans ou plus pour souscrire à l'assurance NVEI.
Pour la garantie “Responsabilité civile” tous les conducteurs du NVEl sont couverts dès lors qu'il s'agit de conducteurs autorisés. Cependant, sont exclus les dommages causés si le conducteur conduisait sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiant. Pour la garantie “Individuelle accident” tous les membres de la famille du souscripteur domiciliés à la même adresse sont couverts, s’ils sont âgés de l'âge minimal requis pour conduire le véhicule.
Un NVEI est un véhicule équipé d’un moteur électrique et dont la vitesse maximale est strictement comprise entre 6 et 25 km/h. L'appellation NVEI, pour « nouveau véhicule électrique individuel », ou « engin de déplacement personnel motorisé » (EDPM) recouvre plus spécifiquement les véhicules suivants : les trottinettes électriques, les mono-roues (ou « monowheels »), les gyropodes (ou « segways ») et les hoverboards.
Les freins, feux de position avant et arrière, les dispositifs rétroréfléchissants et un avertisseur sonore sont obligatoires pour tous depuis le 1er juillet 2020. Le port du casque et le port d’un gilet de haute visibilité est obligatoire la nuit ou en cas de visibilité insuffisante de jour, hors agglomération.
Le port du casque est obligatoire uniquement hors agglomération mais il est recommandé en toutes situations. Attention, dans de nombreux contrats d'assurance NVEI l'indemnisation de vos dommages corporels est fortement réduite, voire exclue, en cas de non port du casque. Au titre de notre Assurance Trottinette Électrique et NVEI, l'indemnité Individuelle Accident est réduite de moitié en cas de dommage à la tête sans port du casque.
Si vous avez souscrit à distance et que vous souhaitez changer d'avis et exercer votre droit de renonciation à l'assurance, vous pouvez nous le faire savoir dans les 14 jours calendaires révolus suivant votre souscription. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Qover SA
Rue du Commerce 31
1000 Bruxelles
Belgique
ou un mail à [email protected]
Les cotisations éventuellement versées au titre de l’assurance vous seront restituées dans les 30 jours qui suivent l’envoi de la notification.
Pour les trottinettes ou autres engins électriques de mobilité soumis à une obligation d'assurance, il est obligatoire d'apposer votre certificat d'assurance (autocollant) sur votre véhicule. Ce certificat est envoyé avec votre carte verte d'assurance par la poste.
Le souscripteur doit être le propriétaire du véhicule. C'est donc la personne à qui vous offrez la trottinette électrique qui doit souscrire à l'assurance.
Notre Assurance Trottinette Électrique et NVEI ne couvre pas les vélos électriques. Il n'est d'ailleurs pas obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile spécifique pour les vélos électriques. Notre assurance peut être souscrite pour les trottinettes électriques, les gyropodes, les hoverboards, les monoroues, les draisiennes électriques et les hoverskates.
L’assurance responsabilité civile est disponible pour tout NVEI (Nouveau Véhicule Électrique Individuel de type gyropodes, trottinettes électriques, mono-roues ou gyro-roues, hoverboards, mini-scooter, draisiennes électriques) neufs, d’occasion ou reconditionnés, dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 25 km/h et la valeur d’achat n’excède pas 8 000 € (TTC).
Pour souscrire, nous vous demandons les éléments suivants :
Les informations personnelles du souscripteur : nom, date et lieu de naissance, adresse en France, numéro de téléphone et adresse e-mail.
La facture originale est obligatoire pour la souscription à l’assurance responsabilité civile. À noter que ce document ne sera pas demandé lors de la souscription, mais sera exigé en cas de sinistre. Le numéro de série du véhicule est également essentiel et doit être communiqué dans un délai de 14 jours suivant la souscription du contrat. A défaut ce dernier sera annulé et la prime remboursée.
L’attestation d’assurance sera adressée dès lors que les pièces et informations requises auront été complétées.
Dans l’onglet « Quel est son prix d’achat », vous devez indiquer la valeur d’achat du véhicule. Pour un véhicule d’occasion ou reconditionné, il s’agit de la valeur lors du premier achat par le propriétaire d’origine, ainsi que la date de ce premier achat.
L’assurance n’est pas valide sans le numéro de série du véhicule. Ce numéro est indispensable pour que la couverture soit effective.
Un sinistre est survenu alors que vous utilisiez votre trottinette électrique ? Suivez les différentes étapes !
Déclarez votre sinistre via le formulaire de déclaration en ligne dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
Nous vous recontactons sous 3 jours ouvrés afin de compléter, si besoin, votre demande.
Une fois un accord trouvé, l’indemnisation est versée dans les 15 jours. En cas de sinistre responsabilité civile, l’indemnité est directement versée à la victime dans les mêmes délais.
Découvrez nos conseils aux sujets des trottinettes électriques et NVEI pour vivre en toute sérénité au quotidien !
Les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) comme les gyroroues font désormais partie du paysage urbain. Mais attention : ces véhicules ne sont pas des jouets. En plus de respecter une vitesse maximale autorisée de 25 km/h, il est obligatoire de souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Avec leur popularité croissante, la question de l’assurance devient incontournable. Ce type de véhicule — bien qu’il paraisse anodin — est considéré comme un véhicule terrestre à moteur dès lors qu’il circule sur la voie publique. À ce titre, il est soumis à des obligations légales, au même titre qu’un scooter ou une moto.
À noter : votre assurance habitation ne convient pas pour couvrir l’usage d’un EDPM sur la voie publique. Une assurance responsabilité civile dédiée est indispensable pour vous couvrir efficacement.
En cas de défaut d’assurance, vous risquez une amende… et surtout, vous restez seul face aux conséquences d’un accident. Or, un simple accrochage peut entraîner des dommages matériels coûteux — voire des dommages corporels, pour vous comme pour les autres.
En cas d’accident, si vous n’avez pas souscrit de contrat d’assurance, vous engagez votre responsabilité personnelle. Les conséquences peuvent être lourdes, qu’il s’agisse de dommages corporels ou de dommages matériels causés à autrui. La vitesse maximale autorisée pour ces engins est de 25 km/h, mais un simple choc à cette allure peut suffire à générer des frais importants. C’est pourquoi une assurance responsabilité civile spécifique est obligatoire.
Autre point important : votre assurance habitation ne couvre pas l’usage de votre trottinette électrique ou de votre gyroroue à l’extérieur du domicile. Pour être bien protégé, il est donc essentiel de souscrire une assurance dédiée à votre EDPM.
Et pour aller plus loin dans votre protection, Carrefour Assurance propose aussi des solutions complémentaires pour sécuriser votre quotidien :
