Que faire après le décès d'un proche ?

Le certificat de décès : la pièce maîtresse après le décès d'un proche 

Dès le décès d’un proche, l’une des premières démarches à effectuer est l’établissement du certificat de décès, document officiel indispensable pour initier toutes les procédures administratives :

• Si le décès a lieu au domicile, un médecin doit intervenir dans les 24 heures pour constater le décès et rédiger le certificat. Ce document devra ensuite être transmis à la mairie du lieu pour l’enregistrement officiel.
• En établissement médical (hôpital, clinique, maison de retraite), c’est le médecin présent ou de garde qui se charge de rédiger le certificat. Dans certains cas, l’établissement peut également se charger de le transmettre directement à la mairie. Il faudra ensuite organiser le transport du corps, soit vers la chambre mortuaire de l’établissement (si disponible), soit vers un funérarium ou le domicile du défunt.
• Si le décès survient sur la voie publique, les secours (SAMU, police, gendarmerie) sont appelés à intervenir. Ils coordonnent ensuite le transfert du corps vers un lieu adapté : morgue, domicile, funérarium ou, dans certains cas, à l’Institut Médico-Légal. Le médecin sur place ou mandaté établira le certificat de décès.
• En cas de décès à l’étranger, les démarches dépendent du pays concerné, notamment pour le rapatriement du corps. Ces frais sont généralement à la charge de la famille, sauf si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance incluant une garantie rapatriement. Une fois le corps revenu en France, les obsèques doivent avoir lieu dans un délai de six jours ouvrables, hors dimanches et jours fériés.

Lorsqu’un décès survient dans des circonstances violentes comme un accident ou un suicide, il faut prévenir immédiatement la police ou la gendarmerie. Une enquête est alors généralement ouverte afin d’éclaircir les causes du décès, et le corps est alors pris en charge par l’institut médico-légal pour autopsie si nécessaire. Dans ce contexte particulier, c’est le commissariat ou la gendarmerie qui se charge de délivrer le certificat de décès. 

Le saviez-vous ? La déclaration à la mairie du décès doit être faite dans les 24 heures qui suivent le décès. Les obsèques, eux, sont à organiser au plus tôt 24 heures après le décès et au plus tard le 14ᵉ jour calendaire suivant le décès pour l’inhumation. Pour la crémation, le délai est également de 24 heures minimum, et la plupart du temps, l’inhumation ou la crémation doit avoir lieu dans les 6 jours ouvrables, hors dimanches et jours fériés. Des dérogations préfectorales sont possibles en cas de circonstances particulières. Enfin la déclaration de succession est à réaliser dans les 6 mois suivant le décès, 12 mois si le décès a eu lieu hors de France métropolitaine.

Décès d'un proche : les démarches à effectuer sous 24h    

Dans les 24 heures qui suivent un décès, il faut :

• Faire constater le décès par un médecin qui établit le certificat de décès, document indispensable pour toutes les démarches, et aborder les questions relatives au don d’organes et don du corps ;
• Déclarer le décès à la mairie du lieu avec le certificat de décès et une pièce d'identité du défunt. La mairie délivre ensuite l’acte de décès, nécessaire pour toutes les démarches administratives ;
• Organiser le transport du corps vers une chambre funéraire, une chambre mortuaire, ou le domicile selon les cas.

Les démarches à faire sous une semaine après le décès d'un proche

Dans les 6 jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés), il est nécessaire de :

• Organiser les obsèques avec une entreprise de pompes funèbres, en vérifiant si le défunt avait souscrit un contrat obsèques ou exprimé des volontés particulières.
• Choisir le type de cérémonie : inhumation ou crémation.

Dans les 7 jours : 

• Prévenir l’employeur ou Pôle emploi pour mettre fin au contrat de travail et/ou déclencher d’éventuelles indemnités.
• Prévenir la banque et geler les comptes du défunt, sauf ceux en indivision ou comptes joints, et demander un relevé pour établir l’actif successoral.
• Informer la caisse d’assurance maladie pour arrêter les remboursements et éventuellement percevoir un capital décès.
• Contacter les caisses de retraite pour déclencher le versement d’une pension de réversion si applicable.

Bon à savoir Gérer la succession numérique après un décès Le chargé de la succession – généralement un héritier ou un proche désigné dans le testament – une fois informé du décès et en possession de l'acte de décès, pourra accéder au patrimoine numérique du défunt. Bon à savoir : il existe aujourd'hui des solutions permettant d'anticiper la transmission de son héritage digital (données personnelles, comptes en ligne, identifiants) afin de faciliter les démarches pour les proches après la disparition.

Décès d'un proche : les démarches à faire sous 6 mois

Dans les 6 mois :

• Prévenir le centre des impôts pour régulariser la situation fiscale du défunt et déclarer aux services des impôts les revenus perçus par le défunt l’année de son décès ;
• Modifier le compte joint en compte personnel si nécessaire ;
• Demander une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité sociale, si vous étiez immatriculé(e) sous le numéro de la personne décédée ;
• Déclencher le règlement de la succession, notamment si une résidence est incluse dans la succession ;
• Faire une déclaration de succession et s’acquitter des droits éventuels ;
• Modifier le nom du propriétaire sur le certificat d’immatriculation si le défunt possédait un véhicule ;
• Demander, selon votre situation, l’allocation veuvage, l’allocation de parent isolé ou de soutien de famille auprès des caisses d’allocations familiales ;
• Effectuer les démarches d’autorité parentale en cas de famille recomposée.