Qu'appelle-t-on accident domestique dans le jargon des assurances ?

Quels sont les divers types d'accidents domestiques ?  

Les accidents domestiques représentent la première cause de mortalité des moins de 15 ans, mais  aussi la première cause de blessures chez les enfants de moins de 6 ans comme chez les personnes de plus de 65 ans. 

Les accidents domestiques les plus courants dans la maison

• La chute est le principal danger pour les tout-petits, en raison des nombreux risques présents à la maison, notamment dans les escaliers.
• L’étouffement peut survenir très rapidement et de manière silencieuse, par exemple lorsqu’un petit jouet est avalé ou qu’un aliment est mal mastiqué. 
• La noyade : un enfant peut se noyer en moins de 20 secondes, dans seulement quelques centimètres d’eau. 
• Les intoxications : les enfants sont curieux et portent facilement à la bouche ce qu’ils trouvent, par exemple des médicaments ou des produits ménagers.
• Les brûlures sont fréquentes, notamment par contact avec un liquide bouillant ou une source de chaleur telle qu’une plaque de cuisson. 
• L’électrocution : prises électriques, fils dénudés ou petits appareils à portée de main représentent un vrai danger.
• Les incendies : une bougie oubliée ou un appareil électrique défectueux peut causer un incendie en quelques minutes.

Bon à savoir L’Assurance Protection Famille de Carrefour Assurance englobe la Garantie Accidents de la Vie (GAV), conçue pour vous protéger ainsi que vos proches contre les accidents de la vie courante, mais aussi ceux consécutifs à un accident de circulation ou un accident du travail. Elle vise à compenser le préjudice subi par le versement d’une indemnisation, permettant notamment de faire face à une perte de revenus. Elle prend en charge les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques ou d’hospitalisation. Selon le niveau de gravité de l’accident – notamment en cas d’invalidité importante – les montants d’indemnisation peuvent atteindre jusqu’à un million d’euros.

 

Comment se protéger des accidents domestiques ?   

Pour faire face aux imprévus du quotidien, des assurances spécifiques existent telles que la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) et l’Assurance Protection Famille. Leur objectif : vous accompagner financièrement face aux accidents domestiques, parfois cause de mortalité. Vous pouvez opter pour un contrat individuel, couvrant uniquement le souscripteur, ou choisir une formule famille pour protéger l’ensemble de son foyer.

Les garanties varient selon les assureurs, notamment en ce qui concerne :

• Les conditions d’adhésion : âge limite, lieu de résidence, ou encore montant des cotisations.
• Les types d’accidents pris en charge : certains contrats excluent par exemple les sinistres survenus à l’étranger ou lors d’activités à risques.
• Les préjudices indemnisés : cela peut inclure les séquelles physiques, les impacts psychologiques ou les pertes financières durables.
• Les formes d’indemnisation : elles peuvent prendre la forme d’une aide à domicile, d’une indemnité financière ponctuelle ou de versements réguliers.

Quels sont les préjudices pris en charge par une assurance accidents domestiques ?

Les blessures causées par un accident domestique peuvent entraîner de nombreux préjudices.  C’est pourquoi adopter les bons réflexes dès les premiers signes est essentiel. En cas de blessure, plusieurs types de préjudices peuvent être reconnus et indemnisés : 

• Les souffrances endurées (douleurs) ;
• Un déficit fonctionnel permanent (incapacité de se déplacer) ;
• Une atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique (réduction des capacités physiques et intellectuelles) ;
• Un préjudice esthétique (déformation du visage ou de l'apparence physique) ;
• Un préjudice d’agrément (impossibilité de pratiquer certaines activités de loisir) ;
• Un préjudice d'affection (pour vos proches) ; 
• Un préjudice économique (perte de revenus professionnels, frais d'assistance permanente par un tiers, frais de logement adapté, frais de véhicule adapté, frais de garde des enfants etc.).

Dans les cas les plus graves, un accident de la vie courante peut entraîner le décès de la victime, avec des répercussions importantes pour ses proches, telles que : 

• Un préjudice d’affection ; 
• Des pertes de revenus ; 
• Des frais d’obsèques et autres dépenses annexes.  

L'assureur a le droit de prévoir un plafond de garantie, qui permet de limiter le montant de l'indemnisation. Dans tous les cas, le label GAV prévoit que le plafond ne peut pas être inférieur à 1 million d’euros par victime.

Bon à savoir L’indemnisation versée au titre de la Garantie Accidents de la Vie (GAV) ne peut être perçue plusieurs fois pour un même dommage et un même événement. Autrement dit, si vous avez souscrit plusieurs contrats GAV, les assureurs se répartissent le montant de l’indemnisation, mais vous ne recevrez pas plusieurs indemnisations distinctes pour un seul et même préjudice. Par ailleurs, les sommes déjà versées par d’autres organismes – Sécurité sociale, complémentaire santé, caisse de prévoyance – sont généralement déduites du montant final versé au titre de votre contrat GAV. En revanche, il est tout à fait possible de cumuler une indemnisation GAV avec d’autres assurances (santé, habitation, prévoyance…) dès lors qu’elles couvrent des risques ou des dommages différents.

 

Comment déclarer un accident domestique ?

En cas d’accident domestique, il faut prévenir son assureur selon la procédure et les délais prévus par son contrat. Pour faciliter la déclaration, veillez à fournir les éléments suivants, s’ils vous sont connus :

• Les noms, prénoms et numéros de contrat des personnes assurés concernées par l’accident ;
• La date, les causes et les circonstances du sinistre connues ou supposées ;
• Les noms, prénoms, adresses et qualités des personnes responsables du sinistre, le cas échéant ;
• La description des préjudices subis.

Si la déclaration est faite par téléphone, il faudra dans un deuxième temps adresser votre déclaration manuscrite accompagnée des justificatifs nécessaires à l’évaluation du préjudice subi et indemnisable au titre de votre contrat. Chez Carrefour Assurance, la déclaration de sinistre peut-être faite en quelques clics via son espace client.

En cas d’accident de la vie courante, vous disposez généralement de 5 jours ouvrés à compter de la date de l’accident – ou du moment où vous en avez connaissance – pour effectuer la déclaration à votre assureur. Un retard peut entraîner le rejet de votre demande d’indemnisation, sauf en cas de motif légitime (hospitalisation, cas de force majeure, etc.) ou si ce retard n’a causé aucun préjudice à l’assureur. Attention : au-delà de deux ans, vos droits à l’indemnisation sont prescrits. Passé ce délai, aucune demande ne pourra être acceptée. 

 

Comment sont indemnisés les accidents de la vie domestique ?           

Les accidents de la vie courante (ACVC) représentent chaque année en France une importante cause de mortalité. Ces accidents surviennent dans divers contextes, notamment dans les salles de bain, lors de l'utilisation de plaques de cuisson, ou du fait d'intoxications au monoxyde de carbone. Parmi les principales causes, on retrouve également les accidents liés aux prises électriques et à l'ingestion de produits ménagers.

Contrairement aux accidents de la circulation ou aux accidents du travail, les ACVC sont souvent moins bien identifiés malgré leur fréquence. Il existe plusieurs types d'accidents domestiques qui peuvent être couverts par une Garantie Accidents de la Vie (GAV).

En cas d'accident de la vie courante couvert par une Garantie Accidents de la Vie (GAV), l’assureur doit déterminer le montant total de l’indemnisation que vous pouvez percevoir. La prise en charge s'effectue comme suit :

1. L'assureur établit la liste des dommages couverts (souffrances physiques, pertes de revenus, préjudice esthétique, besoin d'aide quotidienne).
2. Après la consolidation de votre état de santé, un rapport médical d'expertise évalue la gravité des préjudices.
3. L'assureur calcule les indemnités pour chaque préjudice selon des barèmes de référence similaires à ceux des tribunaux.
4. Le montant total de l'indemnisation est déterminé après déduction des sommes déjà perçues d'autres organismes (Sécurité sociale, mutuelles).

Le label GAV garantit un plafond minimum d'indemnisation d'un million d'euros par victime.

À la suite d’un accident domestique, l'assureur doit vous faire une proposition d'indemnisation dans les 5 mois suivant la consolidation, ou une offre provisoire si votre taux d'invalidité atteint le minimum contractuel. Après acceptation, le versement doit intervenir sous un mois, sinon vous pouvez demander une contre-expertise médicale.

En cas de décès, l’assureur doit adresser une offre d’indemnisation globale à vos ayants droit (conjoint, enfants, parents...) dans un délai maximum de 5 mois après le décès. En cas d’acceptation, l’indemnité doit être versée dans le mois qui suit l’accord, sinon vos proches peuvent, là aussi, demander une nouvelle expertise.