Quelles sont les démarches à réaliser au moment du décès d'un proche ?

Décès d'un proche : commencer à préparer les démarches  

Dans le cas d'une personne âgée, d'une personne malade ou en fin de vie

Parce que la fin de vie est une réalité, il est essentiel de s'y préparer et d'anticiper les démarches à accomplir en cas de décès. Une organisation en amont, favorisée par un dialogue avec les proches, permet de répartir les rôles et de clarifier les formalités à accomplir, comme l'acte de décès qui devra être déclaré au maire du lieu du décès. Rassembler les documents administratifs nécessaires allège les contraintes logistiques au moment venu, notamment lorsqu’il faudra contacter l'entreprise de pompes funèbres. Enfin, s’assurer de l'existence d'un testament et connaître les volontés de la personne concernée constitue une précaution précieuse.

Dans le cas d'un décès soudain ou prématuré  

En cas de décès accidentel ou consécutif à une maladie, il est recommandé là aussi d'échanger avec les proches sur les souhaits de la personne défunte, qu’ils aient été formalisés ou simplement évoqués de son vivant. Tous les documents administratifs, comme le livret de famille, doivent être rassemblés afin d’aborder les démarches  l'esprit plus serein et faciliter la mise à jour auprès des différents organismes sociaux. Il est également utile de prendre contact avec un notaire pour vérifier l’existence d’un testament ou d’un contrat obsèques. Une fois ces éléments réunis, le décès devra être déclaré en mairie. 

Que faire dans les premiers jours après le décès d'un proche ?    

Lors du décès d'un proche, plusieurs démarches doivent être engagées rapidement. Il convient d’abord de faire établir un certificat de décès, généralement par un médecin. Ce document accompagné d’une pièce d'identité du défunt, permet ensuite d'entamer les formalités officielles, notamment celles liées aux questions de don d’organes ou de don du corps, ainsi que l’obtention de l’acte de décès, indispensable pour l’ensemble des démarches administratives à venir.  

Les obsèques doivent être organisées au plus tôt 24 heures après le décès et au plus tard le 14ᵉ jour calendaire suivant le décès pour l’inhumation. Pour la crémation, le délai est également de 24 heures minimum, et la plupart du temps, l’inhumation ou la crémation doit avoir lieu dans les 6 jours ouvrables, hors dimanches et jours fériés. Des dérogations préfectorales sont possibles en cas de circonstances particulières. Pour le financement des obsèques, il faut vérifier si une assurance décès avait été souscrite et de prendre contact le cas échéant.

Dans un second temps, il faut prévenir l’employeur ou Pôle emploi pour mettre fin au contrat de travail et/ou déclencher d’éventuelles indemnités. Certaines démarches devront aussi être réalisées rapidement : les organismes sociaux, le notaire pour la succession de la résidence principale surtout si le conjoint survivant y réside, la banque en cas de compte joint, la résiliation des abonnements, etc.

Informer la Sécurité sociale est nécessaire pour arrêter les remboursements et éventuellement percevoir un capital décès. Enfin, il est conseillé de prévenir la banque afin de geler les comptes du défunt, sauf ceux en indivision ou comptes joints, et demander un relevé des comptes. Ce relevé permet d’établir l’actif successoral, c’est-à dire l’ensemble des biens, droits et avoirs appartenant au défunt au moment du décès, qui sera utilisé pour le partage de la succession entre les héritiers.

Les démarches à plus long terme à la suite d’un décès

Informer les organismes essentiels

À la suite du décès d'un proche, il est crucial de contacter rapidement plusieurs institutions. En premier lieu, la Sécurité sociale doit être informée, particulièrement si le défunt bénéficiait de prestations spécifiques ou si des remboursements médicaux étaient en cours. Les caisses de retraite doivent également être prévenues afin de mettre fin aux versements ou de transférer d'éventuels droits au conjoint survivant. Si le défunt résidait en maison de retraite, l'établissement doit être averti pour libérer la chambre et procéder aux démarches administratives internes.

Lorsque le décès survient à domicile, il faut contacter les fournisseurs d'énergie, d'eau et de télécommunications pour résilier ou transférer les contrats. Ces organismes demanderont généralement une copie de l'acte de décès délivré par le maire du lieu où le décès est survenu. Pour une personne qui était encore en activité professionnelle, l'employeur doit être informé pour mettre fin au contrat de travail et verser les indemnités dues.

Organiser les obsèques et la sépulture

L'organisation des funérailles représente une étape importante qui doit respecter à la fois les volontés du défunt et la réglementation en vigueur. Les entreprises de pompes funèbres peuvent accompagner les familles dans toutes les démarches nécessaires, de l'obtention des autorisations à l'organisation matérielle de la cérémonie. Si le défunt avait souscrit des contrats obsèques, il convient de contacter l'assureur pour activer les garanties prévues.

Pour l'inhumation, la famille doit s'assurer de disposer d'une concession funéraire dans le cimetière choisi. Si le défunt ne possédait pas de concession, il faudrait en acquérir une auprès de la commune concernée. Cette démarche nécessite de se déclarer en mairie avec les justificatifs appropriés. Le coût et la durée de la concession varient selon les municipalités et le type d'emplacement choisi.    

Dans le cas d’une crémation, la famille peut choisir une inhumation de l’urne dans une concession, son dépôt dans un columbarium ou sa dispersion. Toutefois, la législation française interdit de conserver les cendres au domicile. Leur dispersion est autorisée dans un espace dédié du cimetière ou en pleine nature (hors voie publique), après déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt, conformément à l’article L2223-18-2 du Code général des collectivités territoriales.

Gérer l'aspect financier et patrimonial

Le règlement de la succession constitue une étape complexe qui s'étend généralement sur plusieurs mois. Dans les semaines qui suivent le décès, les héritiers doivent contacter un notaire pour ouvrir la succession, particulièrement si le défunt possédait des biens immobiliers ou si un testament a été établi. Le notaire se chargera d'établir la déclaration de succession qui déterminera les droits à payer à l'administration fiscale.

Les comptes bancaires du défunt sont généralement bloqués dès l'annonce du décès, à l'exception des comptes joints qui restent accessibles au cotitulaire. Pour faire face aux dépenses urgentes, comme le paiement des obsèques, les héritiers peuvent demander à la banque un déblocage partiel des fonds. Il est recommandé d'effectuer rapidement une mise à jour de la situation auprès de toutes les institutions financières où le défunt détenait des actifs.

La coordination avec les différents organismes sociaux, organisme de retraite et complémentaire santé est également essentielle pour s'assurer que toutes les prestations auxquelles le conjoint survivant pourrait avoir droit sont bien activées, comme la pension de réversion ou les allocations spécifiques destinées aux personnes en situation de veuvage.