Assurance santé animaux : quelles sont les exclusions ?

Qu'appelle-t-on "exclusions" dans un contrat d'assurance santé animale ?  

Les exclusions sont des situations spécifiques où votre contrat d’assurance ne couvrira pas les frais, même si votre contrat reste en vigueur. Elles ne sont pas prévues pour punir un comportement, mais pour définir des cas n’ouvrant pas droit à une indemnisation pour l’assuré. Elles peuvent être imposées par la loi, comme en cas de faute de l'assuré ou spécifiques à votre contrat, selon les termes, les conditions et la durée définis par les assureurs. Elles doivent en tout cas être clairement indiquées dans les conditions générales ou particulières de votre assurance. 

Bien choisir son assurance santé pour animaux  

La bonne formule d’assurance dépend d’abord du type d’animal de compagnie à assurer, car les cotisations et les garanties varient pour les chiens et pour les chats en fonction de leur race.  Il s’agit ensuite de vérifier les garanties proposées, les montants pris en charge et le plafond de remboursement annuel. Le délai de carence est extrêmement variable d’un assureur à l’autre, allant de quelques jours à plusieurs mois. Il est aussi important de prendre en compte les services complémentaires qui font la différence comme l’assistance en cas d’hospitalisation ou de décès du maître (organisation de la garde ou du transfert de l’animal), l’accompagnement en cas de perte de l’animal (démarches et contacts utiles), ou encore la ligne téléphonique dédiée pour des conseils pratiques sur sa santé, son alimentation ou les formalités administratives.

Bon à savoir Une mutuelle ou une assurance santé pour animaux sont essentielles pour la couverture des frais vétérinaires liés aux soins de santé en cas d’accident, mais aussi de maladie dans certaines formules. Certains contrats peuvent également proposer la prévention.

L'assurance santé animaux et ses exclusions  

Les conditions pour assurer son animal de compagnie

Pour qu’un animal soit éligible à une assurance, certaines conditions liées à son âge, sa santé ou sa situation doivent être remplies.

• En général, l’animal doit avoir au moins 6 semaines et certains assureurs refusent la couverture aux animaux âgés ou proposent des cotisations très élevées. 
• Certaines races à risques ou animaux exotiques peuvent être exclus ou soumis à des conditions particulières et les chiens de catégorie 1 et 2 sont parfois acceptés avec une majoration. 
• L’animal doit être sans antécédents de santé, identifié, vacciné, ne pas présenter de maladie congénitale ou héréditaire, chronique ou récidivante au moment de la souscription du contrat.
• Votre animal doit être identifiable par un tatouage ou grâce à une puce électronique.
• Il ne doit pas faire partie d'un élevage ou d'un groupe de plus de cinq animaux, ni faire partie d'une meute (c'est-à-dire un ensemble de chiens dressés pour la chasse à courre), ni être utilisé dans le cadre d’une activité commerciale ou à des fins professionnelles. 

Les exclusions

Pour bien comprendre l’étendue de la couverture, il est important de connaître les situations et cas spécifiques qui ne sont pas pris en charge par le contrat d’assurance.

• Les exclusions légales, prévues par la loi ou concernant les sinistres provenant d’une faute intentionnelle de l’assuré.
• Les exclusions de garantie conventionnelles, spécifiques au contrat d’assurance comme les dépenses vétérinaires à la suite d’une négligence ou de maltraitance, les actes de chirurgie esthétique, les soins liés à des malformations ou à des pathologies congénitales ou héréditaires ou encore les dépenses liées à certaines maladies réputées fréquentes chez certains chiens comme par exemple la dysplasie de la hanche chez le Golden retriever.

Qu'est-ce qui n'est pas remboursé par un contrat d'assurance santé animaux ?

Les frais liés à des accidents, comme les blessures ou traumatismes, sont généralement couverts par les assurances santé pour animaux. Toutefois, seules les prestations effectuées chez un professionnel inscrit à l'ordre des vétérinaires sont remboursables. En revanche, les maladies congénitales ou héréditaires, les anomalies ou malformations ne sont pas prises en charge. Selon les contrats, il existe aussi d’autres exclusions, comme les blessures liées à des combats sportifs, les interventions à caractère esthétique, ou encore les frais de médecine douce.
 

Bon à savoir Pour souscrire à une assurance santé animaux, il n'est plus obligatoire de présenter le certificat médical, mais un questionnaire médical est incontournable pour déterminer la couverture nécessaire et obtenir un tarif adapté. Attention, mieux vaut-être honnête, car certains assureurs demandent parfois un examen de l'animal de compagnie en complément.

L'Assurance Santé Chien Chat de Carrefour Assurance

Trois formules sont proposées dans l'Assurance Santé Chien Chat de Carrefour Assurance, en fonction du degré de protection que vous souhaitez pour votre compagnon à quatre pattes : en cas seulement d’accident, ou aussi de maladie, voire jusqu’à la prévention. Les principales exclusions concernent : 

• l’identification de l’animal par tatouage ou pose de puce électronique ;
• les interventions chirurgicales à but esthétique ;
• les frais liés à la gestation, sauf césarienne dans le cadre d’un accident ;
• les maladies ou accidents antérieurs à la souscription ;
• les anomalies, malformations, infirmités d’origines congénitales ou héréditaires et de leurs suites y compris ;
• la dysplasie de la hanche et les luxations chroniques des rotules ;
• la rage ou toute maladie contagieuse ;
• l’avortement, la contraception (autre que les frais de stérilisation lorsqu’ils sont garantis) ;
• les prothèses dentaires ainsi que tous appareillages ;
• le traitement des troubles du comportement ;
• les aliments même ceux prescrits par le vétérinaire, y compris ayant une valeur énergétique,
• les produits non médicamenteux, c’est-à-dire n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché, sauf les produits antiseptiques ;
• les visites de confort ;
• tous soins et interventions pratiqués par une personne n’ayant pas la qualité de vétérinaire inscrit à l’Ordre.

Bon à savoir Demande de remboursements en quelques clics Chez Carrefour Assurance, vous pouvez déclarer un sinistre en quelques clics via l’espace client. Il vous suffit de renseigner les informations sur les frais liés à la visite chez le vétérinaire et de joindre les fichiers de vos factures de médicaments et de soins. Cela vous permet de vous consacrer à votre animal de compagnie plutôt qu’à des tâches administratives !