Modalités de résiliation
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Publié le : 26 Mai 2023
Modifié le : 09 Décembre 2024
Veuillez trouvez ci-dessous les motifs de résiliation valables en fonction des produits d'assurance ainsi que les dates de prévenance et de résiliation associées.
Assurance Automobile
| Motif | Date de prévenance | Date de résiliation |
|---|---|---|
| En cas de diminution du risque, sauf si nous avons accepté une réduction correspondante à la cotisation | Dès que vous avez connaissance de notre refus de réduction de la cotisation | 1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires |
| Si nous avons résilié un de vos contrats après un sinistre | Dans le mois qui suit la notification de notre décision | 1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires |
| À votre demande, si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an | À tout moment si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an | 30 jours après réception de la notification |
En cas de : - changement de domicile, - changement de situation matrimoniale, - changement de régime matrimonial, - changement de profession, - retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation actuelle | Dans les 3 mois suivant la date de survenance de l’événement | Un mois après réception de la notification sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires |
| À l’échéance principale | Selon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions Particulières | À la date de l’échéance principale |
| En cas de vente, transfert de propriété de la chose assurée, à défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties | Sans objet | 6 mois après la cession |
| En cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non garanti | Sans objet | Le jour de la perte |
| En cas de réquisition du véhicule assuré | Sans objet | Jour de la dépossession |
Assurance Protection Famille
| Motif | Délai de prévenance | Date de résiliation |
|---|---|---|
| En cas de diminution du risque, sauf si nous avons accepté une réduction correspondante à la cotisation | Dès que vous avez connaissance de notre refus de réduction de la cotisation | 1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires |
| Si nous avons résilié un de vos contrats après un sinistre | Dans le mois qui suit la notification de notre décision | 1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires |
| À votre demande, si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an | À tout moment si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an | 30 jours après réception de la notification |
En cas de : - changement de domicile, - changement de situation matrimoniale, - changement de régime matrimonial, - changement de profession, - retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation actuelle | Dans les 3 mois suivant la date de survenance de l’événement | Un mois après réception de la notification sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires |
| À l’échéance principale | Selon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions Particulières | À la date de l’échéance principale |
Assurance Camping Car
| Motif | Délai de prévenance | Date de résiliation |
|---|---|---|
| En cas de diminution du risque, sauf si nous avons accepté une réduction correspondante à la cotisation | Dès que vous avez connaissance de notre refus de réduction de la cotisation | 1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires |
| Si nous avons résilié un de vos contrats après un sinistre | Dans le mois qui suit la notification de notre décision | 1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires |
| À votre demande, si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an | À tout moment si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an | 30 jours après réception de la notification |
En cas de : - changement de domicile, - changement de situation matrimoniale, - changement de régime matrimonial, - changement de profession, - retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation actuelle | Dans les 3 mois suivant la date de survenance de l’événement | Un mois après réception de la notification sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires |
À l’échéance principale | Selon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions Particulières | À la date de l’échéance principale |
| En cas de vente, transfert de propriété de la chose assurée, à défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties | Sans objet | 6 mois après la cession |
| En cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non garanti | Sans objet | Le jour de la perte |
Assurance Remorque
| Motif | Date de prévenance | Date de résiliation |
|---|---|---|
| En cas de diminution du risque, sauf si nous avons accepté une réduction correspondante à la cotisation | Dès que vous avez connaissance de notre refus de réduction de la cotisation | 1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires |
| Si nous avons résilié un de vos contrats après un sinistre | Dans le mois qui suit la notification de notre décision | 1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires |
| À votre demande, si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an | À tout moment si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an | 30 jours après réception de la notification |
| En cas de : - changement de domicile, - changement de situation matrimoniale, - changement de régime matrimonial, - changement de profession, - retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation actuelle | Dans les 3 mois suivant la date de survenance de l’événement | Un mois après réception de la notification sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires |
À l’échéance principale | Selon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions Particulières | À la date de l’échéance principale |
| En cas de vente, transfert de propriété de la chose assurée, à défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties | Sans objet | 6 mois après la cession |
| En cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non garanti | Sans objet | Le jour de la perte |
Assurance Multirisque Habitation
| Motif | Délai de prévenance | Date de résiliation |
|---|---|---|
| En cas de diminution du risque, sauf si nous avons accepté une réduction correspondante à la cotisation | Dès que vous avez connaissance de notre refus de réduction de la cotisation | 1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires |
| Si nous avons résilié un de vos contrats après un sinistre | Dans le mois qui suit la notification de notre décision | 1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires |
| À votre demande, si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an | À tout moment si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an | 30 jours après réception de la notification |
| En cas de : - changement de domicile, - changement de situation matrimoniale, - changement de régime matrimonial, - changement de profession, - retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation actuelle | Dans les 3 mois suivant la date de survenance de l’événement | Un mois après réception de la notification sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires |
À l’échéance principale | Selon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions Particulières | À la date de l’échéance principale |
| En cas de vente, transfert de propriété de la chose assurée, à défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties | Sans objet | 6 mois après la cession |
| En cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non garanti | Sans objet | le jour de la perte |
Assurance Scolaire et Extra-scolaire
| Motif | Délai de prévenance | Date de résiliation |
|---|---|---|
| En cas de diminution du risque, sauf si nous avons accepté une réduction correspondante à la cotisation | Dès que vous avez connaissance de notre refus de réduction de la cotisation | 1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires |
| Si nous avons résilié un de vos contrats après un sinistre | Dans le mois qui suit la notification de notre décision | 1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires |
| À votre demande, si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an | À tout moment si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an | 30 jours après réception de la notification |
| En cas de : - changement de domicile, - changement de situation matrimoniale, - changement de régime matrimonial, - changement de profession, - retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation actuelle | Dans les 3 mois suivant la date de survenance de l’événement | Un mois après réception de la notification sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires |
| À l’échéance principale | Selon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions Particulières | À la date de l’échéance principale |
Assurance Santé Chien Chat
| Motif | Délai de prévenance | Date de résiliation |
|---|---|---|
| En cas de diminution du risque, sauf si nous avons accepté une réduction correspondante à la cotisation | Dès que vous avez connaissance de notre refus de réduction de la cotisation | 1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires |
| Si nous avons résilié un de vos contrats après un sinistre | Dans le mois qui suit la notification de notre décision | 1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires |
| À votre demande, si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an | À tout moment si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an | 30 jours après réception de la notification |
| À l’échéance principale | Selon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions Particulières | À la date de l’échéance principale |
| En cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non garanti | Sans objet | Le jour de la perte |
Assurance Responsabilité Vie Privée
| Motif | Délai de prévenance | Date de résiliation |
|---|---|---|
| En cas de diminution du risque, sauf si nous avons accepté une réduction correspondante à la cotisation | Dès que vous avez connaissance de notre refus de réduction de la cotisation | 1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires |
| Si nous avons résilié un de vos contrats après un sinistre | Dans le mois qui suit la notification de notre décision | 1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires |
| À votre demande, si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an | À tout moment si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an | 30 jours après réception de la notification |
| En cas de : - changement de domicile, - changement de situation matrimoniale, - changement de régime matrimonial, - changement de profession, - retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation actuelle | Dans les 3 mois suivant la date de survenance de l’événement | Un mois après réception de la notification sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires |
| À l’échéance principale | Selon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions Particulières | À la date de l’échéance principale |
Assurance Protection Avenir
| Motif | Délai de prévenance | Date de résiliation |
|---|---|---|
| À l’échéance principale | Selon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions Particulières | À la date de l’échéance principale |
Assurance Appareils nomades & téléphone
| Motif | Délai de prévenance | Date de résiliation |
|---|---|---|
| Sans objet | À tout moment, à l'issue de la première année d'assurance | 1 mois après la notification |
Assurance Console de jeux
| Motif | Délai de prévenance | Date de résiliation |
|---|---|---|
| Sans objet | À tout moment, à l'issue de la première année suivant les garanties | À la fin du mois en cours |
Assurance Garanties Carrefour +
| Motif | Délai de prévenance | Date de résiliation |
|---|---|---|
| Sans objet | À tout moment | 1 mois après la notification |
Assurance Garanties Occasion +
| Motif | Délai de prévenance | Date de résiliation |
|---|---|---|
| Sans objet | À tout moment | 1 mois après la notification |
Assurance Tablette et PC (PEEP)
| Motif | Délai de prévenance | Date de résiliation |
|---|---|---|
| Sans objet | À tout moment, à l’issue de la première année d’assurance | 1 mois après la notification |
Assurance Garantie Pouvoir d'Achat
| Motif | Date de résiliation |
|---|---|
| A tout moment après la 1ère année | 1 mois après la réception de la demande de résiliation |
| A l'échéance principale | A la date de l'échéance principale |