L’assurance emprunteur de A à Z

L’assurance emprunteur, qu’est-ce que c’est ? 

Personne n’étant à l’abri d’un coup dur, plusieurs produits d’assurance sont là pour vous soutenir en cas de besoin. Il en va de même lorsque vous souhaitez devenir propriétaire d’un bien immobilier. L’assurance emprunteur est un produit spécifique, permettant de prendre en charge tout ou partie des mensualités du crédit restant dues en cas de coup dur. Elle est incontournable pour l’achat d’une résidence (principale ou secondaire), mais aussi dans le cadre d’un investissement locatif, ou encore, pour le rachat de crédits.

L’assurance emprunteur protège tant les souscripteurs d’un crédit immobilier que l’organisme prêteur. À noter qu’elle peut être souscrite de manière individuelle ou collective.

Assurance emprunteur : les niveaux de garanties 

Il existe plusieurs caractéristiques dans les contrats d’assurance emprunteur, comme :

• les garanties minimales à inclure (décès, invalidité, etc.) ;
• le mode de couverture choisi (jusqu’à la fin du prêt, jusqu’à un certain âge, etc.) ;
• la couverture du prêt (100 % ou moins).

Les garanties sont modulables en fonction des besoins de chaque emprunteur, mais aussi de son âge et de sa situation professionnelle.

Bon à savoir 

en souscrivant un prêt immobilier à deux, il est possible de jouer sur le pourcentage de couverture du contrat d’assurance emprunteur pour mieux protéger l’un des souscripteurs plutôt que l’autre. Cela peut être intéressant selon la situation professionnelle des personnes concernées, leur âge ou encore, leur état de santé.

Pour bien choisir, il est important de prendre note des clauses spécifiques (franchise, carence, etc.), mais aussi des différents niveaux de garantie. Deux sont obligatoires :

• la garantie décès ;
• la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Les autres relèvent souvent de garanties facultatives :

• l’incapacité temporaire totale de travail (ITT) ;
• l’invalidité permanente totale (IPT) ;
• l’invalidité permanente partielle (IPP) ;
• la perte d’emploi (sous conditions strictes, hors démission volontaire, licenciement pour faute lourde, fin de période d’essai, préretraite, rupture conventionnelle, chômage partiel).
   

Bon à savoir il est possible d’augmenter le niveau de couverture d’une garantie, de racheter des exclusions pour personnaliser l’assurance emprunteur et de diminuer ou d’augmenter les périodes de franchise.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ? 

Sur le plan légal, l’assurance emprunteur n’est aucunement obligatoire. Cependant, les organismes prêteurs peuvent refuser d’octroyer un prêt aux personnes ne souhaitant pas y souscrire. Ainsi, bien que non obligatoire, l’offre de crédit immobilier ne peut être signée que si l’emprunteur a souscrit une assurance emprunteur en amont.

En effet, pour une banque, cette assurance agit comme une garantie de remboursement si le souscripteur n’est plus solvable.

Comment souscrire une assurance emprunteur ? 

Deux possibilités s’offrent aux emprunteurs. Les voici en détail.

Choisir l’assurance emprunteur de l’organisme prêteur 

En général, les organismes prêteurs proposent leur propre assurance emprunteur avec leur crédit immobilier ou ceux d’un partenaire (assurance groupe). Lors de la demande de prêt, l’organisme remet plusieurs documents au souscripteur, dont :

• une fiche standardisée d’information (FSI), qui reprend les caractéristiques du prêt immobilier, mais aussi les garanties minimales exigées pour l’assurance emprunteur. Elle mentionne enfin une proposition d’assurance emprunteur, en respectant les garanties minimales ainsi que son coût ;
• une fiche personnalisée, définissant les caractéristiques du contrat d’assurance emprunteur, telles que la hauteur de l’assurance du prêt, le type de garanties, le contenu des garanties, etc.
  Le demandeur peut accepter cette proposition, mais aussi la refuser et opter pour une assurance emprunteur de son choix, via un autre organisme.

Choisir sa propre assurance emprunteur 

L’emprunteur qui choisit de refuser l’offre de son organisme prêteur peut donc souscrire l’assurance emprunteur de son choix. Il existe beaucoup de produits sur le marché, mais les caractéristiques varient d’un assureur à l’autre.

Carrefour Assurance s’associe à l’expertise de Magnolia, comparateur d’assurance de prêt immobilier N°1, pour vous proposer une offre d’assurance emprunteur compétitive et personnalisée. Grâce à un processus simple et rapide, entièrement en ligne, obtenez un tarif parmi les plus bas du marché. L’assurance emprunteur Carrefour Assurance x Magnolia est un complément à votre assurance habitation Carrefour.

Comment choisir son assurance emprunteur ? 

Comme pour toutes les assurances, il convient de comparer pour bien choisir. L’emprunteur doit vérifier les garanties proposées, leurs limites et les exclusions. Bien sûr, la consultation de la FSI est indispensable pour que l’offre corresponde aux exigences de l’organisme prêteur.

Il est aussi important de vérifier les délais et modalités de prise en charge de l’assurance emprunteur. De plus, il est primordial de réfléchir à la répartition des quotités en cas d’emprunt avec une tierce personne (co-contractant). Pour finir, attention au taux d’assurance, car celui-ci peut influer sur le montant final du prêt.

Faut-il remplir un questionnaire médical pour une assurance emprunteur ? 

Cela dépend du montant du crédit à rembourser ainsi que de l’âge du souscripteur.

Si la part de crédit par assuré est inférieure ou égale à 200 000 euros 

Dans ce cas précis, avec des répartitions des quotités à 50 %, les organismes prêteurs ont l’interdiction formelle de faire remplir un questionnaire de santé ou de demander un examen de santé. Attention toutefois, le crédit doit être remboursé intégralement avant le 60e anniversaire des emprunteurs.

Dans tous les autres cas 

L’organisme prêteur peut soumettre le ou les demandeurs à un questionnaire médical. Celui-ci doit être scrupuleusement rempli, car en cas d’oubli volontaire ou fausse déclaration, les souscripteurs peuvent se voir refuser l’indemnisation en cas de coup dur. L’assureur peut aussi décider de la caducité du contrat et y mettre un terme sans préavis.

Quelles conséquences découlent des réponses fournies dans le questionnaire médical ? 

Selon les réponses indiquées dans le questionnaire médical, l’assureur :

• bascule la proposition sous la convention AERAS en cas de risque de santé aggravé, de maladie ou de handicap ;
• fait sa proposition en précisant tous les éléments (exclusions, montant de la cotisation mensuelle sur la durée du crédit, coût et délais de carence).
• L’organisme fournira alors la notice récapitulant les risques garantis ainsi que les conditions pour obtenir le remboursement du crédit immobilier.
   

Bon à savoir 

sauf cas contraire indiqué dans le contrat, les cotisations de l’assurance emprunteur ne sont dues qu’à compter de la signature de l’offre de prêt

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Est-il possible de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt immobilier ? 

Oui, et ce, à tout moment après la signature du prêt immobilier grâce à la loi Lemoine. D’ailleurs, selon la loi, chaque année l’organisme informe le souscripteur par courrier de son droit de résiliation ainsi que de la procédure à suivre le cas échéant. Cependant, l’accord d’un nouvel assureur est indispensable pour permettre la résiliation du précédent contrat.

Pour résilier son contrat actuel, le souscripteur doit envoyer un courrier de résiliation, avec acte d’un commissaire de justice ou par tout moyen spécifié dans le contrat en cours. Il est aussi possible de faire une demande de substitution d’assurance auprès de l’organisme prêteur. Si elle est acceptée, l’organisme dispose de 10 jours pour modifier le contrat actuel par un avenant indiquant le nouveau TAEG. Si elle est refusée, l’organisme doit indiquer le ou les motifs de refus et le contrat reste actif.

Bon à savoir  c’est au souscripteur de transmettre la décision de l’ancien organisme au nouveau par courrier recommandé avec accusé de réception.