Assurance emprunteur : les avantages de la loi Lemoine

La petite révolution de la loi Lemoine 

Toutes les personnes demandant un crédit immobilier à leur banque sont contraintes de souscrire une assurance emprunteur. Celle-ci, pourtant non obligatoire, est indispensable pour l’octroi du prêt, car elle sécurise le remboursement des mensualités, si le souscripteur est touché par de graves problématiques comme le décès, la perte d’autonomie, etc.

Jusqu’à présent, cette assurance, souscrite à la signature du contrat de prêt, courait toute la durée de celui-ci. Cela représentait une contrainte de taille, privant les souscripteurs d’un droit de révision, voire de résiliation. Ainsi, depuis 2010, plusieurs lois ont été promulguées afin de faciliter l’accès aux crédits et aux assurances emprunteurs. La loi Lagarde a été la première à permettre aux souscripteurs d’un prêt de choisir une assurance externe, à garanties égales. 

Cela permet aux futurs créditeurs de réduire les coûts et de personnaliser leurs garanties. Quatre ans plus tard, la loi Hamon autorise tout souscripteur d’une assurance emprunteur à résilier son contrat au cours des douze premiers mois après la signature du prêt, laissant ainsi le temps de comparer les offres et d’optimiser son prêt.

En 2016, la loi Sapin II impose aux banques de clarifier les conditions de résiliation et les garanties des assurances emprunteurs. De plus, elle oblige les organismes à indiquer le motif clair d’un refus lorsqu’un client souhaite basculer vers une assurance emprunteur externe. Enfin, en 2018, l’amendement Bourquin autorise les emprunteurs à résilier leur contrat d’assurance à la date anniversaire. Votée le 28 février 2022 et mise en place à compter du 1er septembre de la même année, la loi Lemoine assouplit encore les règles et permet la résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais.

Bon à savoir  le nouvel organisme choisi se doit néanmoins de respecter les garanties minimales prévues dans le contrat de prêt de l’organisme bancaire.

La résiliation du contrat d’assurance emprunteur en détail 

Comme le stipule désormais l’article L.113-14 du Code des assurances, tout souscripteur peut faire une demande de résiliation de son contrat d’assurance emprunteur par :

• courrier ;
• déclaration sur place (agence, siège social ou organisme représentant de l’assureur) ;
• acte extrajudiciaire ;
• email ou tout autre mode de communication utilisé par l’assureur pour la conclusion du contrat ;
• tout moyen autorisé dans le contrat.
   

Bon à savoir 

depuis le 1er juin 2023, les assureurs doivent se conformer à « la résiliation en trois clics » pour tous les contrats pouvant être conclus en ligne. Cela est généralement le cas des assurances emprunteurs.

---

Pour que la résiliation soit effective, le souscripteur doit au préalable avoir souscrit un nouveau contrat et indiquer la date d’effet de celui-ci dans son courrier de résiliation. Par la suite, la banque dispose de 10 jours après réception du courrier pour valider ou invalider la demande. Dans ce dernier cas, l’organisme doit justifier un motif légitime de refus (par exemple, les garanties non équivalentes).

Loi Lemoine et droit à l’oubli 

Moins discriminatoire et intimement lié à la convention AERAS, le droit à l’oubli offre la possibilité aux personnes ayant guéri d’un cancer depuis 10 ans, de ne pas mentionner leur maladie lors d’une demande de prêt immobilier. Avec la loi Lemoine, la durée est désormais ramenée à 5 ans et d’autres pathologies sont également intégrées.

En d’autres termes, le droit à l’oubli permet plus d’équité entre les demandeurs, sans surprime ou refus à cause de leurs antécédents médicaux.

Loi Lemoine et questionnaire de santé 

Pour solliciter une assurance emprunteur, le souscripteur devait se conformer à un questionnaire de santé. Ce document permettait d’appliquer des surprimes en évaluant les risques. Parfois même, les assureurs se servaient des informations transmises pour refuser d’assurer un demandeur.

La loi Lemoine a assoupli cette règle puisque le questionnaire de santé n’est dorénavant demandé que lorsque  le montant total du prêt dépasse 200 000 par personne assurée (400 000 € pour un couple par exemple) et que le remboursement total du prêt n’est pas acté avant les 60 ans de, ou des emprunteurs.

Loi Lemoine et fin de la résiliation du contrat à date d’anniversaire 

La résiliation d’un contrat d’assurance peut désormais être faite à n’importe quel moment. Il n’est donc plus nécessaire d’attendre la date d’anniversaire pour demander une résiliation. Cela porte le nom de résiliation infra-annuelle.

Il reste tout de même obligatoire de souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur en amont de la résiliation du précédent. Il suffit alors d’envoyer un courrier à l’assureur actuel afin de lui indiquer votre volonté de résilier votre contrat, en précisant la date à laquelle vous souhaitez rompre le contrat. N’oubliez pas de joindre la nouvelle attestation d’assurance emprunteur de l’organisme que vous aurez choisi.

Loi Lemoine et transparence obligatoire 

Enfin, la loi Lemoine vise à informer les consommateurs en imposant toute transparence sur les garanties, les coûts, les exclusions, etc. Les assureurs se doivent de transmettre une fiche standardisée mentionnant toutes les informations nécessaires, permettant la comparaison des contrats d’assurance.

D’autre part, si l’organisme de prêt refuse la demande de résiliation du contrat d’assurance emprunteur, il doit désormais indiquer le motif recevable par écrit (par exemple, les garanties manquantes ou non conformes).

Carrefour Assurance x Magnolia : le meilleur prix pour votre assurance emprunteur 

Carrefour Assurance s’associe à Magnolia pour proposer une assurance emprunteur fiable et complète. Vous avez un projet immobilier ? Pour emprunter sereinement à votre organisme prêteur, Carrefour Assurance x Magnolia vous propose les meilleurs tarifs personnalisés, tout en vous protégeant, vous et votre famille.

Transparente, l’assurance emprunteur Carrefour Assurance x Magnolia est accessible directement en ligne, via un processus simple et rapide. Les tarifs sont compétitifs et totalement personnalisés, tout en respectant les exigences de l’organisme emprunteur. Chez Carrefour Assurances, un profil de client standard ou dit « avantageux » peut économiser jusqu’à 60 % sur sa prime, soit en moyenne 15 000 euros sur la durée du crédit.

Bon à savoir  en étant un client Carrefour titulaire de la carte PASS, vous cumulez 7,5 % de la cotisation de votre assurance emprunteur en cashback sur votre compte Club Carrefour et 5 % si vous possédez la carte fidélité.

Pour en savoir plus et souscrire, il vous suffit de remplir le questionnaire en ligne. Une analyse personnalisée sera réalisée par les conseillers Carrefour Assurance, puis vous sera envoyée pour révision ou validation. Dès l’accord des deux parties, le contrat est prêt à être signé et une attestation pour votre banque vous sera fournie.

Ne tardez pas à réévaluer votre assurance emprunteur : plus la délégation est réalisée tôt, plus l’économie est importante. Si vous avez souscrit votre prêt immobilier depuis moins de 5 ans, vous avez tout à y gagner.